OU VONT LES RECETTES?

69 MILLIONS D'EUROS: communes pour action sécurité routière
100 MILLIONS D'EUROS: AFIT ( agence financements des infrastructures de transports en france )
140 MILLIONS D'EUROS: budget radars ( pose et entretien )
RELIQUAT: répartition connues des recettes générées par les cabines radars ( 349 millions d'euros en 2006 )                     Lorsque tous les départements bénéficieront de leur redevance, l'état devra leur rétrocé entre 12                 et 16 millions d'euros des 40 millions de bénéfice du dispositif.


DE QUEL MONTANT SERA CETTE REDEVANCE?


Le barême national de rénumération par installation concernera les 450 radars implantés sur les départementales, donc à la charge des conseils généraux.Il devrait être établi en s'appuyant sur ce qui vient d'être fixé pour l'essonne. La redevance dépendrait du trafic enregistré sur la route concernée. 1 voiture = 1 €


LA JUSTICE A DONNE RAISON A L'ESSONNE QUI RECLAMAIT SA PART DU BUTIN.
OUVRANT AINSI LA PORTE A TOUS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE